Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. Les Éleveurs suppriment le quota d’un titulaire qui ne produit ni ne met en marché des dindons pendant une année si, pendant cette période, le producteur n’a déposé aucune demande de transfert de quota.
Décision 6368, a. 87; Décision 9953, a. 40; Décision 12414, a. 2.
87. Les Éleveurs de volailles du Québec suppriment le quota d’un titulaire qui ne produit ni ne met en marché des dindons pendant une année si, pendant cette période, le producteur n’a déposé aucune demande de transfert de quota.
Décision 6368, a. 87; Décision 9953, a. 40.
87. Les Éleveurs de volailles du Québec suppriment le quota d’un producteur qui ne produit ni ne met en marché des dindons pendant une année si, pendant cette période, le producteur n’a déposé aucune demande de transfert de quota.
Décision 6368, a. 87.
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